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Le quotidien du droit en ligne

Ronan Hardouin, Avocat au barreau de Paris, Docteur en droit privé

L’appréhension du rôle actif par la Cour de cassation : attention à l’effet boomerang !

La Cour de cassation, dans la lignée de sa jurisprudence antérieure à l’entrée en vigueur du règlement (UE) 2022/2065 du 19 octobre 2022 relatif à un marché unique des services numériques dit « DSA », confirme que les fonctionnalités offertes par une plateforme à ses utilisateurs en dehors des prestations de pur stockage révèlent un rôle actif excluant, par définition, toute possibilité de bénéficier de l’exonération de responsabilité. Attention à l’effet boomerang !