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Le quotidien du droit en ligne

Manon Zarpas, Docteure en droit public, Enseignante-chercheuse contractuelle à l'université de Bordeaux - Institut Léon Duguit

Le juge administratif, le projet éolien et la chauve-souris : précisions sur le refus d’une autorisation environnementale en cas d’atteinte à une espèce protégée

Le juge administratif précise l’articulation entre la police des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) et celle des espèces protégées dans le cadre d’un refus d’une autorisation environnementale. Ce faisant, il responsabilise le porteur de projet, à qui il appartient seul de réaliser les démarches nécessaires pour obtenir une dérogation espèce protégée.