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Le quotidien du droit en ligne

Eléonore Favero Agostini, associée chez Adlane Avocats

L’AGCOM saisit la Commission européenne sur les services d’IA de Google : un contentieux fondateur au titre du DSA

L’Autorité italienne de régulation des communications (AGCOM), en sa qualité de coordinateur des services numériques pour l’Italie, a saisi la Commission européenne d’une demande d’évaluation des services AI Overviews et AI Mode de Google Ireland Ltd., au regard des articles 27, 34 et 35 du Digital Services Act (Règl. [UE] n° 2022/2065 du 19 oct. 2022 relatif à un marché unique des services numériques, DSA). Déclenchée par un signalement de la Fédération italienne des éditeurs de journaux (FIEG) et fondée sur le mécanisme de l’article 65 du DSA, cette...