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Le quotidien du droit en ligne

Antoine Oumedjkane, Maître de conférences en droit public à l’Université de Lille (CRDP – L’ERDP)

Troisième étude de l’Autorité de la concurrence sur le programme de clémence : le bilan de l’attractivité

Pour sa première publication de l’année 2026, l’Autorité de la concurrence propose une évaluation du programme de clémence à l’aune des réponses apportées par un panel d’avocats spécialistes. Dans la lignée des deux précédentes études de 2014 et 2018, elle esquisse les principaux facteurs incitant les entreprises à solliciter la clémence auprès de l’Autorité. Si le potentiel de réduction d’amende et le risque de détection du cartel occupent toujours une place prépondérante, les politiques de compliance menées par les entreprises ont pris une importance croissante. L’...