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Le quotidien du droit en ligne

Caroline Siffrein-Blanc, Professeur de droit au sein d’Aix-Marseille Université, LDPSC, Directrice du Master 2 droit de l’enfant

L’objectivation de la notion de danger en assistance éducative, palliatif aux carences de l’État, une fausse bonne idée !

Le placement est subordonné à l’existence d’un danger, indépendamment de ses causes, lequel peut être caractérisé par l’épuisement parental rendant les parents incapables de faire face aux besoins quotidiens de l’enfant. La décision consacre ainsi une conception objectivée et finaliste du danger, appréciée au regard de la situation de l’enfant et de la nécessité de le protéger, indépendamment de l’existence ou de l’absence de carences parentales à l’origine du risque. Si cette interprétation élargie de la notion de danger renforce indéniablement l’objectif de protection, elle...