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Le quotidien du droit en ligne

Jean-Marc Albiol, Avocat associé et Diane Marcie, stagiaire EFB, Ogletree Deakins, cabinet dédié au droit social

Forfait-jours et accord de performance collective : la modification du nombre de jours reste une modification du contrat de travail

La modification du nombre de jours d’un forfait-jours constitue une modification du contrat de travail, que l’accord de performance collective ne peut imposer au salarié sans lui ouvrir effectivement le droit de refus prévu par l’article L. 2254-2 du code du travail.