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Le quotidien du droit en ligne

Élodie Migliore, Doctorante au CEIPI, Université de Strasbourg

GEMA c/ Suno : la mémorisation (bis !), fil rouge du contentieux des modèles d’IA

Par une décision du 31 juillet 2026, le Tribunal de Munich condamne Suno pour plusieurs atteintes au droit d’auteur résultant de l’entraînement et de l’utilisation de ses modèles. Dans le prolongement de la décision GEMA c/ OpenAI, la juridiction allemande confirme le rôle central de la mémorisation pour la caractérisation d’une atteinte au droit de reproduction au sein des modèles d’IA, et précise les limites de l’exception de fouille de textes et de données. De manière plus inédite, elle examine également les actes d’entraînement réalisés aux États-Unis au regard...

Droit d’auteur et IA générative : le Parlement européen adopte le rapport Voss

Les députés européens ont adopté, à une large majorité (460 voix pour), une série de recommandations relatives aux relations entre droit d’auteur et intelligence artificielle générative. Fondée sur le rapport d’initiative présenté par le député Axel Voss, cette résolution aborde de nombreux thèmes : création d’un mécanisme de licences collectives volontaires, clarification du système d’opt-out, territorialité, transparence, étiquetage de contenu généré ou encore, protection du contenu généré par systèmes d’IA.

IA, droit d’auteur et loi applicable : analyse du rapport de mission présenté au Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique

Dans un contexte de forte fragmentation des régimes juridiques nationaux, et de risques accrus de forum shopping, le rapport remis au Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique le 15 décembre 2025 apporte des éclairages sur la loi applicable en vertu des règles de droit international privé aux modèles d’intelligence artificielle générative commercialisés dans l’Union européenne. Le document propose une analyse des règles de conflit de lois applicables aux phases d’entraînement (input) et de génération (output) des systèmes d’IA, et interroge la...