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Le quotidien du droit en ligne

Paul Véron, Maître de conférences en droit privé, Université de Nantes (Laboratoire droit et changement social (UMR 6297)

Aide à mourir : retour du texte devant la chambre basse après son rejet par le Sénat

La proposition de loi sur l’aide à mourir a été adoptée à main levée le 5 février 2026 par les députés de la commission des affaires sociales, dans une version très proche de celle adoptée par l’Assemblée nationale en mai dernier. Elle sera examinée en séance publique à partir du 16 février en vue d’un vote solennel prévu le 24 février.