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Le quotidien du droit en ligne

Sandrine Clavel, Professeur à l'université Paris-Saclay, UVSQ, DANTE et David Chekroun, Professeur de droit des affaires à ESCP Business School - Avocat associé au sein du cabinet d’avocats Audit-Duprey-Fekl

Golden share (action spécifique) et contrôle des investissements étrangers : vers une gouvernance de la sécurité économique ?

L’actualité récente, marquée par l’opération LMB Aerospace, offre une illustration significative du recours à l’action spécifique (golden share) dans le cadre du contrôle des investissements étrangers (IEF) comme instrument de gouvernance de la sécurité économique. Prolongement du contrôle ex ante, elle permet à l’État d’exercer, au sein même de la société cible française, des droits particuliers destinés à protéger des actifs stratégiques. L’opportunité d’un tel mécanisme appelle toutefois une analyse nuancée : s’il constitue un outil stratégique de protection...