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Le quotidien du droit en ligne

Hélène Raspail, Professeure de droit public, Le Mans Université

Irrecevabilité d’une demande d’asile du fait de la protection dans un autre État membre : la notion de protection effective confrontée au droit à la vie familiale

Dans un arrêt du 30 janvier 2026, le Conseil d’État précise les conditions dans lesquelles une demande d’asile sera déclarée irrecevable en raison de l’existence d’une protection internationale accordée par un autre État membre de l’Union européenne. Il confirme que cette irrecevabilité repose sur une présomption de protection effective fondée sur le principe de confiance mutuelle entre États membres et envisage de manière restrictive les cas dans lesquels cette présomption peut être renversée. La Haute juridiction juge en effet que l’absence de possibilité de regroupement...