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Le quotidien du droit en ligne

Loïc Peyen, Maître de conférences en droit public, École de droit de Toulouse, Université Toulouse Capitole

Qu’est-ce qu’un projet d’intérêt national majeur ?

Dans un arrêt remarqué rendu le 6 février 2026, le Conseil d’État livre sa définition du projet d’intérêt national majeur, et précise les liens qu’entretient cette notion avec la raison impérative d’intérêt public majeur.