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Le quotidien du droit en ligne

Amélie Gaudel, Doctorante en droit public, Équipe de droit public de Lyon (EA 666)

Quelles modalités patrimoniales pour un renforcement de la coopération culturelle franco-béninoise ?

Le décret n° 2026-57 du 4 février 2026 porte publication d’un accord passé entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République du Bénin, à propos des modalités patrimoniales de la délocalisation de l’Institut français au Bénin, dans le cadre du renforcement de la coopération culturelle entre les deux États.