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Le quotidien du droit en ligne

Estelle Aldegheri, Docteure en droit privé qualifiée aux fonctions de maître de conférences (Section 01). Enseignante-chercheuse contractuelle à l’Université de Picardie Jules Verne

L’admission de la preuve déloyale confrontée à l’intérêt de l’enfant

Dans un arrêt du 4 mars 2026, la première chambre civile de la Cour de cassation applique pour la première fois à la matière familiale la règle posée par l’assemblée plénière le 22 décembre 2023 en matière d’admission de la preuve déloyale. Elle sanctionne une cour d’appel pour avoir automatiquement écarté des preuves déloyales sans procéder à la mise en balance du droit à la preuve et des droits antinomiques en présence. Elle laisse cependant entière la question de l’articulation entre le droit à la preuve et l’intérêt supérieur de l’enfant.