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Le quotidien du droit en ligne

Jean-Marc Albiol, Avocat associé et Audrey Seviran, Avocat, Cabinet Ogletree Deakins

Prorogation des mandats des représentants du personnel : impossibilité de « ressusciter » un mandat expiré

Deux décisions du 18 mars 2026 apportent un rappel sur les règles applicables aux prorogations des mandats des membres élus de la délégation du personnel. La durée d’un mandat ne peut être prorogée que si, à la date de la prorogation, ce mandat était encore en cours, étant précisé que le mécanisme de la prorogation n’est pas automatique.