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Le quotidien du droit en ligne

Brune-Laure Dugourd, Maître de conférences, Université Jean Moulin Lyon III

Sanction d’un PSI pour manquement à ses obligations de reporting des transactions et de surveillance des abus de marché

Par une décision du 23 juin 2026, la commission des sanctions de l’Autorité des marchés financiers sanctionne un prestataire de services d’investissement et son dirigeant, pour manquement à ses obligations professionnelles en matière de déclaration des transactions et de surveillance des abus de marché.

Mise à jour de la doctrine de l’AMF relative aux sociétés de gestion de portefeuille

Le 26 mars 2026, l’AMF a procédé à une révision substantielle de sa doctrine applicable aux sociétés de gestion de portefeuille, en intégrant les exigences du règlement DORA et en clarifiant plusieurs aspects organisationnels et prudentiels.