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Le quotidien du droit en ligne

Michaël Piquet-Fraysse, Associé d’Ebl Lexington et Eva Manoukian, Élève-avocate

Tire-bouchon en forme de main : le Tribunal de l’Union européenne refuse l’enregistrement à titre de marque

En refusant l’enregistrement d’une marque tridimensionnelle reproduisant la forme d’un tire-bouchon, le Tribunal de l’Union européenne réaffirme qu’un signe dont la protection est demandée, alors qu’il est exclusivement constitué d’une forme nécessaire à l’obtention d’un résultat technique, ne peut être protégé, au risque de concéder un monopole entravant injustement d’éventuels concurrents.