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Le quotidien du droit en ligne

Alice Cédolin, Juriste, Responsable de la coopération juridique de la SAIF (Société des auteurs des arts visuels et de l'image Fixe) et Doctorante de l'Université Paris-Panthéon-Assas

Adoption au Sénat de la proposition de loi relative à l’instauration d’une présomption d’utilisation des contenus par les fournisseurs d’intelligence artificielle

La proposition de loi « Darcos » relative à l’instauration d’une présomption d’exploitation des contenus culturels par les fournisseurs d’intelligence artificielle, déposée le 12 décembre 2025, a suscité quelques questionnements quant à sa légalité, raison pour laquelle le texte a d’abord été soumis au Conseil d’État fin mars 2026. Il est dorénavant adopté du côté du Sénat, à l’unanimité.