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Le quotidien du droit en ligne

Pauline Dufourq, Avocate et enseignante à Sciences Po Paris

Retrait d’animaux et contrôle administratif : l’autonomie des pouvoirs de police judiciaire des agents confirmée

Dans un arrêt du 26 mars 2026, la Cour de cassation est venue préciser l’articulation entre les pouvoirs de visite autorisés par le juge des libertés et de la détention et les mesures de retrait d’animaux décidées par l’administration. À l’occasion de cette décision, la troisième chambre civile précise que les mesures de retrait d’animaux, relevant d’un pouvoir propre et de nature judiciaire, n’affectent pas la régularité des opérations de visite.