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Le quotidien du droit en ligne

Arnaud Gossement, Avocat, docteur en droit, professeur associé à l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne

A69 : un projet « d’utilité publique » est sans doute aussi « d’intérêt public majeur »

Par une décision rendue le 29 juin 2026, le Conseil d’État a rejeté les pourvois des associations opposées au projet autoroutier A69. Cette décision clôt un contentieux qui a été riche d’enseignements pour le contrôle par le juge administratif du respect des conditions de délivrance des autorisations de déroger à l’interdiction de destruction d’espèces protégées. Il s’en dégage un double devoir de cohérence. Un devoir de cohérence du contrôle, administratif et juridictionnel, de l’utilité publique d’un projet avec son intérêt public majeur. Un devoir de cohérence aussi de la part...