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Le quotidien du droit en ligne

Arnaud Gossement, Avocat, Docteur en droit, Professeur associé à l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne

Étude d’impact : son auteur doit analyser « les principaux effets indirects du projet » y compris ceux produits à l’étranger. En principe

Aux termes d’une décision, aussi importante que subtile, rendue ce 28 avril 2026, le Conseil d’État a précisé que l’étude d’impact d’un projet – ici celui de la bioraffinerie de La Mède – doit comporter une analyse de ses « principaux effets indirects » sur l’environnement y compris ceux produits à l’étranger. Une exigence immédiatement tempérée par l’application du principe de proportionnalité, la mobilisation de la jurisprudence « Société Ocréal » ainsi que par la possibilité de régulariser ce vice de procédure éventuel tiré de l’insuffisance de l’étude d’impact. Une...