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Le quotidien du droit en ligne

Antoine Oumedjkane, Maître de conférences à l’Université de Lille, CRDP-L’ERDP

Aides covid-19 à la société Lufthansa : variations autour de l’erreur manifeste d’appréciation

La Cour de justice confirme l’illégalité des aides accordées par le gouvernement allemand à la société mère du groupe Lufthansa dans le cadre de la crise liée à l’épidémie de covid-19. La Commission, qui avait adopté une déclaration de compatibilité sans ouvrir de procédure formelle d’examen, n’a pas respecté l’une des règles fixées dans son propre encadrement temporaire des aides covid-19. Si la solution retenue par le Tribunal de l’Union européenne est confirmée, son arrêt est largement remis en cause. La Cour de justice lui reproche notamment d’avoir excédé le cadre du...