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Le quotidien du droit en ligne

Delphine Tharaud, Professeur de droit privé - Université de Limoges - OMIJ

Chronique de jurisprudence de la CEDH : l’activité des comités (juillet-août 2026)

Bien que la période estivale et la fin du contentieux russe conduisent de manière combinée à une baisse de l’activité de la Cour durant la période pertinente, les comités sont restés néanmoins actifs avec une production d’arrêts et décisions atteignant la centaine d’affaires traitées. Même si la France est absente en tant qu’État défendeur, ce nouveau numéro de chronique permet de mettre en lumière quelques traits saillants méthodologiques et substantiels.

Chronique de jurisprudence de la CEDH : l’activité des comités (mai-juin 2026)

Cette chronique de l’activité des comités est certes très récente, puisque nous n’en sommes qu’à son deuxième numéro, mais cela est suffisant pour constater des changements, à commencer par ce qui semble être un épuisement du stock des requêtes formulées contre la Russie. Sur le fond, si la question des conditions d’arrestation et de détention émerge sans surprise, des thématiques moins évidentes, comme la destitution des juges et procureurs, peuvent être signalées. Quant à la France, absente des constats de violation, elle occupe une place centrale dans les décisions d’...

Chronique de jurisprudence de la CEDH (mars/avril 2026) : l’activité des comités

Les arrêts rendus en comité à la Cour européenne des droits de l’homme souffrent d’une réputation injuste. Formations allégées, jurisprudence balisée, affaires réputées simples : tout semblerait plaider pour leur discrétion doctrinale. Cette chronique démontre le contraire. À travers l’analyse de 112 arrêts et 159 décisions d’irrecevabilité rendus en mars et avril 2026, se dessinent des dynamiques révélatrices : la prégnance des violations répétées dans des États structurellement défaillants, les traces judiciaires encore vives des régimes autoritaires, la répression insidieuse...