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Le quotidien du droit en ligne

Audrey Roy, Juriste en droit de la propriété intellectuelle

Streaming hors ligne : la CJUE rejette l’exception de copie privée

Par un arrêt du 16 avril 2026, la Cour de justice de l’Union européenne poursuit la redéfinition des contours du droit d’auteur à l’ère des plateformes numériques. Saisie par la Cour suprême des Pays-Bas d’un litige portant sur la rémunération pour copie privée applicable aux fonctionnalités de téléchargement hors ligne en streaming, la Cour refuse de qualifier ces reproductions de « copies privées » au sens de l’article 5, § 2, b), de la directive 2001/29/CE du 22 mai 2001.