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Le quotidien du droit en ligne

Aurélie Laurent, Maître de conférences en droit public, Le Mans Université, Laboratoire Themis-Um

Quand les défaillances d’un service public en ligne mettent en péril les droits des étrangers : le recadrage du Conseil d’État à propos de l’ANEF

Le 5 mai 2026, le Conseil d’État a ordonné, sans astreinte, sept mesures au ministre de l’Intérieur pour remédier aux dysfonctionnements de la plateforme en ligne « Administration numérique pour les étrangers en France » (ANEF) : certaines sont de nature technique et relèvent de l’ergonomie informatique de la plateforme elle-même afin de garantir un accès normal à ce service public en ligne, d’autres, d’une nature administrative, portent sur les attestations délivrées par l’ANEF. En revanche il ne prononce aucune injonction relative à l’obligation d’accompagnement ou à la...