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Le quotidien du droit en ligne

Marie-Odile Diemer, Maître de conférences HDR de droit public, CERDACFF (UPR 7267), Université Côte d’Azur

La frontière entre les pouvoirs de police générale et spéciale vis-à-vis des mineurs non accompagnés

Dans le cadre de l’exercice des pouvoirs de police du maire, évoquer le mineur non accompagné renvoie instinctivement aux mesures de couvre-feux à l’égard des jeunes de moins de dix-huit ans. Le mineur non accompagné est pourtant également une notion applicable en droit des étrangers qui peut leur faire bénéficier de mesures de protection particulières. Ils sont d’ailleurs souvent évoqués sous le sigle réducteur de « MNA ». Le Tribunal administratif de Nice a eu en l’espèce à s’interroger sur la question de la fermeture d’un centre d’accueil pour mineurs non accompagnés à la...