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Le quotidien du droit en ligne

Pierre-François Laslier, Maître de conférences à CY Cergy Paris Université, LEJEP (EA4458)

Responsabilité du directeur de publication et délégation de pouvoir : la chambre criminelle persiste et signe

La chambre criminelle confirme sa jurisprudence, désormais bien établie, qui s’oppose à la possibilité pour le directeur de publication d’échapper à sa responsabilité pénale au moyen d’une délégation de pouvoir. La Cour va même jusqu’à légitimer cette exclusion en avançant un certain nombre d’arguments rendant compatibles le refus d’une telle délégation avec la garantie du procès équitable et de la présomption d’innocence, ainsi qu’avec le principe de responsabilité pénale du fait personnel.

Diffamation et réouverture de la prescription : la présomption d’innocence ne justifie pas tout !

Par une décision du 12 juin 2026, le Conseil constitutionnel a censuré l’article 65-2 de la loi du 29 juillet 1881, lequel permettait de rouvrir ou d’interrompre le délai de prescription d’une action en diffamation lorsqu’était en cause l’imputation d’un fait susceptible de revêtir une qualification pénale et qu’une décision pénale définitive est intervenue par la suite pour mettre hors de cause la personne visée par ces accusations.