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Le quotidien du droit en ligne

Arnaud Sée, Professeur de droit public à l’Université Paris Nanterre

Le développement des énergies renouvelables à l’épreuve des transferts des compétences communales en matière énergétique

Le transfert d’une compétence en matière énergétique d’une commune à un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) implique qu’elle ne puisse plus exercer cette compétence.