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Le quotidien du droit en ligne

Camille Bouko-Levy, Doctorante en droit public, UTOPI, Sciences Po Toulouse et Christel Cournil, Professeure des universités en droit public, UTOPI, Sciences Po Toulouse

Chlordécone : une reconnaissance législative encore inachevée

Promulguée le 12 juin 2026, la loi n° 2026-491 visant à reconnaître la responsabilité de l’État et à indemniser les victimes du chlordécone constitue une étape importante. Pour la première fois, le législateur reconnaît la « part de responsabilité » de l’État dans les préjudices sanitaires, moraux, écologiques et économiques subis par les territoires de Guadeloupe et de Martinique et par leurs populations, du fait de l’autorisation de mise sur le marché de produits phytopharmaceutiques à base de chlordécone et de leur usage prolongé. La formule est forte, mais ambivalente : elle...