Accueil
Le quotidien du droit en ligne

Maxime Haba, Docteur en droit public et en droit du numérique de l’Université de Bordeaux

Le DSA, un outil de l’ARCOM pour réguler l’IA

Au titre de sa mission de régulation dans le cyberespace, l’ARCOM déploie des instruments de droit souple (code de conduite, charte, référentiel, baromètre, etc.) pour établir un cadre d’orientation de ses actions et celles des opérateurs de services numériques. C’est précisément à cette fin que l’ARCOM a mis en ligne, le 16 juin 2026, la première édition du Baromètre de l’audience des services d’intelligence artificielle. Ce baromètre annuel de vingt-sept pages repose sur les audiences internet de Médiamétrie Netratings concernant les plateformes non spécialisées utilisant des...