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Le quotidien du droit en ligne

Florian Roger, Docteur en droit privé, qualifié aux fonctions de Maître de conférences, Membre associé du Themis-UM (Le Mans Université)

Demande de renvoi en procédure orale : les limites du pouvoir discrétionnaire du juge

En procédure orale, le juge saisi d’une demande de renvoi par le défendeur, en raison d’une grève sur le réseau de transport en commun, ne peut retenir l’affaire à l’audience en l’absence du défendeur et le condamner, sans rechercher si ce motif ne constitue pas une circonstance exceptionnelle justifiant le renvoi.