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Le quotidien du droit en ligne

Olivier Desumeur, Département immobilier Lefebvre Dalloz

Comment apprécier si un bien exproprié en ZAC multi-sites peut être qualifié de « terrain à bâtir » ?

Lorsqu’un terrain exproprié est situé dans une ZAC multi-sites, l’appréciation de la dimension des réseaux permettant de déterminer s’il peut être qualifié de « terrain à bâtir » peut se faire, sous certaines conditions, site par site et non à l’échelle de l’ensemble de la zone.