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Le quotidien du droit en ligne

Arnaud Touati, Avocat associé fondateur, Hashtag Avocats, Barreaux de Paris et Luxembourg

L’arrêt Trump c/ Slaughter de la Cour suprême des États-Unis : le Data Privacy Framework orphelin de ses gardiens indépendants

Par un arrêt du 29 juin 2026, la Cour suprême des États-Unis a jugé inconstitutionnelles les protections statutaires contre la révocation discrétionnaire des membres de la Federal Trade Commission, renversant le précédent Humphrey’s Executor de 1935, qui admettait depuis près d’un siècle que certaines agences fédérales indépendantes puissent être protégées contre une révocation politique ad nutum. En consacrant la théorie de l’exécutif unitaire, selon laquelle les organes exerçant un pouvoir exécutif substantiel doivent demeurer placés sous le contrôle...