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Le quotidien du droit en ligne

Philippe Delebecque, Professeur émérite, École de droit de La Sorbonne

Pilotage maritime : conformité à la Constitution de la non-responsabilité à l’égard des tiers

Le premier alinéa de l’article L. 5341-11 ne porte pas, au regard de l’objectif poursuivi, une atteinte disproportionnée au principe de responsabilité.