Accueil
Le quotidien du droit en ligne

Yasmina Ziraoui, Doctorante, CERCRID, CIFRE au sein de la commune de Loos-en-Gohelle, avec le concours de l'ANRT et du programme ACTEE (FNCCR)

Projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement : le droit de la rénovation énergétique entre assouplissements et adaptations

Le cadre juridique de la rénovation énergétique des bâtiments connaît une nouvelle adaptation, avec un assouplissement de l’échéancier des obligations pesant sur les bailleurs, une limitation des pouvoirs du juge lors du contentieux de la décence du logement, la prise en compte du confort d’été et des dispositifs de soutien à la rénovation du parc social. Le texte recherche un équilibre entre la résolution de la crise du logement et la transition énergétique du parc immobilier.