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Le quotidien du droit en ligne

Maryline Grange, Maître de conférences en droit public - Université Jean Monnet Saint-Etienne

Le prêt de la tapisserie de Bayeux : un acte de gouvernement au service de la diplomatie culturelle

La décision du président de la République de prêter au Royaume-Uni la tapisserie de Bayeux est un acte non détachable des relations internationales. En excluant ainsi tout contrôle juridictionnel, le Conseil d’État vient confirmer la vitalité de la théorie des actes de gouvernement et étendre son application au domaine culturel. Certains pourraient en être surpris. Pourtant, cela est cohérent avec le pointillisme dont fait preuve le juge en la matière. S’il nous paraît possible d’en induire un critère de l’acte de gouvernement qui s’applique en l’espèce, nous proposons de porter...