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Le quotidien du droit en ligne

Bruno Lavielle, Conseiller honoraire à la chambre criminelle de la Cour de cassation et Joël Hennebois, Premier vice-président au TJ de Saint-Etienne, Enseignant associé à l’ENM

Nouveautés estivales pour les audiences correctionnelles et de police à venir

Le législateur a adopté deux textes de loi, les 23 juillet et 18 août 2026, qui modifient sensiblement la procédure pénale et que les praticiens vont découvrir en cette rentrée. Nous proposons un tour d’horizon de ces modifications qui impacteront directement les audiences correctionnelles et de police.