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Le quotidien du droit en ligne

Marina Liquet Bloy, Docteure en droit public et qualifiée aux fonctions de maître de conférences, Enseignante-chercheuse contractuelle, Institut Léon Duguit, Université de Bordeaux

Dignité humaine, risque pénal et pratiques sexuelles collectives : les nouvelles frontières de la police administrative

Par une décision du 15 juillet 2026, le Conseil d’État annule l’ordonnance ayant suspendu la fermeture administrative d’un établissement organisant des rencontres sexuelles collectives. Il estime que le consentement des participantes ne dispensait pas le juge de rechercher si les conditions concrètes d’organisation de l’activité portaient, par elles-mêmes, atteinte à la dignité humaine. Il retient aussi que le risque de commission d’infractions pénales devait s’apprécier au regard du nouveau standard de consentement de l’article 222-22 du code pénal. Le Conseil d’État rejette...