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Le quotidien du droit en ligne

Caroline Lyannaz, Associée chez Eversheds Sutherland et Camille Lehuby, Collaboratrice chez Eversheds Sutherland

Vérification de l’âge en ligne : la Cour de justice confirme le pays d’origine, sans désarmer la protection des mineurs

Dans son arrêt du 16 juin 2026, la Cour de justice de l’Union européenne juge que les obligations nationales de vérification de l’âge imposées aux sites pornographiques relèvent du « domaine coordonné » de la directive commerce électronique : elles ne peuvent donc pas être appliquées indistinctement aux prestataires établis dans un autre État membre. La Cour ne prive toutefois pas l’État de destination de tout pouvoir d’action : elle le renvoie au mécanisme dérogatoire de l’article 3, § 4, qui permet des mesures ciblées contre un service déterminé, à condition qu’elles soient...