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Le quotidien du droit en ligne

Romain Foucart, Maître de conférences en droit public - Université d’Angers, CJB

Flexible, mais obligatoire : la réserve annuelle de solidarité dans le Pacte pour la migration et l’asile

Le « Pacte européen sur la migration et l’asile » a en grande partie été mis en application le 12 juin 2026. Cet ensemble tentaculaire modifie profondément le droit de l’Union européenne applicable aux ressortissants des pays tiers et, par conséquent, le droit français des étrangers. Ce dossier a pour objet de mettre en lumière quelques-uns des mécanismes de ce Pacte.

Parmi les outils du Pacte pour la migration et l’asile qui entre pleinement en application ces prochains jours, une innovation mérite l’attention. En vue de répondre aux difficultés que peuvent rencontrer...