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Le quotidien du droit en ligne

Patrice Le Maigat, Maître de conférences à l’Université de Rennes

Protection du consommateur : la compensation à l’épreuve de l’asymétrie de la relation

La compensation d’office des restitutions consécutives à l’invalidation d’un prêt comportant des clauses abusives n’est pas, par principe, contraire au droit de l’Union. Cette admission demeure tributaire du droit national et de l’effectivité de la protection du consommateur. Sous l’apparente neutralité du calcul, l’arrêt invite à interroger la persistance de l’asymétrie contractuelle après l’anéantissement du contrat.

La famille polygamique au seuil de l’article 8 de la Convention européenne des droits de l’homme

La famille issue d’une configuration polygamique peut accéder à l’existence conventionnelle sans pour autant que l’institution matrimoniale plurielle accède à la reconnaissance, ni que la protection de la relation impose son effectivité territoriale.