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Le quotidien du droit en ligne

Raphaël Maurel, Professeur à l’Université Bourgogne Europe, Membre de l’Institut universitaire de France

Un étang à l’épreuve du droit international : à propos de l’accord franco-néerlandais du 26 mai 2023 portant délimitation de la frontière de Saint-Martin

L’Accord Franco-néerlandais du 26 mai 2023 règle un vieux différend hérité du Traité de Concordia (1648) sur la frontière de Saint-Martin et l’« Étang aux Huîtres ». Il consacre l’argument français de l’équidistance et qualifie l’étang d’eaux intérieures ouvertes au passage inoffensif. On peut critiquer certains aspects de l’accord, le peu d’intérêt parlementaire pour le sujet et surtout le contexte entourant le règlement du litige ; il reste qu’il s’agit d’une réussite, par l’application et en vertu du droit international. Elle reste une exception parmi les nombreux contentieux...