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Le quotidien du droit en ligne

Marina Liquet Bloy, Enseignante-chercheuse contractuelle, Institut Léon Duguit, Docteure en droit public et qualifiée aux fonctions de maître de conférences, Université de Bordeaux

Amende pour recours abusif et contentieux des étrangers : la réitération d’une demande ne caractérise pas mécaniquement l’abus

Par une décision du 2 juillet 2026, le Conseil d’État censure la qualification de recours abusif retenue par le Tribunal administratif de Melun à l’encontre d’un couple de ressortissants algériens ayant saisi à trois reprises le juge des référés mesures utiles (CJA, art. L. 521-3) afin d’obtenir un rendez-vous en préfecture pour déposer une demande de titre de séjour. Tout en rappelant que l’amende pour recours abusif (CJA, art. R. 741-12) reste un outil à la disposition du juge, le Conseil d’État exige une appréciation concrète : l’abus ne saurait résulter de la seule...