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Le quotidien du droit en ligne

Nicolas Kilgus, Professeur à l’Université de Strasbourg et avocat au barreau de Strasbourg, et Thibault de Ravel d’Esclapon, Professeur à l’Université de Strasbourg

Retrait et perte de la qualité d’associé : les aménagements sont possibles

Si la perte de la qualité d’associé ne peut, en cas de retrait, être antérieure au remboursement de la valeur des droits sociaux, cette règle qui, pour l’application de l’article 1869 du code civil, n’est que supplétive de la volonté des associés, est susceptible de faire l’objet d’une clause statutaire contraire.