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Le quotidien du droit en ligne

Étienne de Castelbajac et Louis Graber, Avocats à la Cour

Réglementation de la publicité : les limites du pouvoir d’adaptation du règlement local de publicité précisées par deux jugements du Tribunal administratif de Lyon

Par deux jugements du 9 juillet 2026, le Tribunal administratif de Lyon annule plusieurs dispositions du règlement local de publicité de la Métropole de Lyon relatives aux formats publicitaires, aux enseignes en toiture, à la publicité sur bâches de chantier et au régime transitoire du mobilier urbain, tout en validant l’essentiel du dispositif, y compris son mode d’élaboration. Ces décisions illustrent les limites du pouvoir d’adaptation reconnu aux autorités locales par l’article L. 581-14 du code de l’environnement : celles-ci peuvent durcir localement la réglementation...