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Le quotidien du droit en ligne

David Chekroun, Professeur de droit des affaires à ESCP Business School et Avocat associé au sein du cabinet d'avocats Audit-Duprey-Fekl

Contrôle des investissements étrangers : les principaux enseignements du rapport 2025 de la Direction générale du Trésor

Publié le 23 septembre 2026, le rapport annuel de la Direction générale du Trésor sur le contrôle des investissements étrangers en France fait état de 418 dossiers déposés en 2025, un niveau record. Pour la première fois, il illustre secteur par secteur les motifs d’inéligibilité, qui concernent près d’une demande sur deux, et détaille les conditions dont les autorisations peuvent être assorties. Il annonce aussi les adaptations qu’appelle le règlement (UE) 2026/1386, mais reste muet sur les délais d’instruction.