Les incitations, outils de la compliance

Le cycle de conférences Les outils de la compliance se déroulant entre novembre 2019 et juin 2020 coordonné par The Journal of Regulation & Compliance et toutes les universités partenaires comprend une conférence plus particulièrement consacrée au thème suivant "Les incitations, outils de la compliance ".

Voir les autres thèmes, autres dates et autres manifestations particulières, constituant le cycle dans son ensemble.

Conférence – Débat
Jeudi 12 décembre 2019, 15h– 19h30
Université Toulouse Capitole
2 rue du Doyen Gabriel Marty 31042 Toulouse cedex 9

Sous la direction scientifique de Lucien Rapp, Professeur à l’Université Toulouse Capitole, Directeur scientifique de la Chaire SIRIUS, Directeur de l’IDETCOM.

La technique de l’incitation prend une importance grandissante comme outil des politiques et stratégies de conformité (compliance). Elle s’inscrit logiquement dans le mouvement récent d’assouplissement de la légalité (soft Law) et utilise les ressorts profonds de la psychologie humaine. Elle constitue déjà un complément - sinon un substitut - de la méthode traditionnelle dite du Command and Control, qui repose sur des normes impératives et sur leur sanction, le plus souvent pénale. Elle en compense les insuffisances (inefficacité de la sanction) et en corrige les excès (externalités négatives : coûts d’agence, passager clandestin, confiscation de l’information, utilité collective). Nouvelle forme de régulation du marché, cette Compliance par incitation associe davantage les opérateurs à l’élaboration de la règle comme à son respect et s’adresse à leur sens des responsabilités (Comply or Explain, RSE, notamment).

Prendront notamment la parole :

Marion Larouer, Maître de conférences à l’Université Toulouse Capitole
Marie-Anne Frison-Roche, Professeur titulaire de Droit de la Régulation et de la Compliance, Sciences Po
Hubert Tardieu, Conseiller du CEO, ATOS
Philippe Clerc, Inspection générale - Chief Officer, Compliance and Ethics, CNES
Laurence Calandri, Maître de conférences à l’Université Toulouse Capitole – Directrice du M2 Droits des médias

Ce cycle de manifestations est organisé par le Journal of Regulation & Compliance (JoRC) (consulter les partenaires scientifiques du cycle), dont le thème général est Les outils de la Compliance.

Se reporter aux modalités d’inscription pour les conférences. Si une conférence est organisée par une Université particulière, elle peut faire l’objet de modalités particulières. Se reporter alors à celles-ci. 

La participation à chaque séance est validée au titre de la formation continue des avocats (2h).