Adeline Gouttenoire

L’originalité du dispositif de lutte contre les violences familiales mis en place par la loi n° 2010-769 du 9 juill. 2010 est de prévoir une protection des enfants du couple. Les violences entendues au sens large - comprenant également les enlèvements internationaux d’enfants -, exercées par un membre du couple ou de l’ancien couple, peuvent ainsi être prises en compte dans le cadre des différentes décisions relatives à l’autorité parentale. La loi du 9 juill. 2010 prévoit, en effet, que ces violences constituent un critère de détermination de l’exercice de l’...