La prise en compte des violences dans le cadre de l’autorité parentale

L’originalité du dispositif de lutte contre les violences familiales mis en place par la loi n° 2010-769 du 9 juill. 2010 est de prévoir une protection des enfants du couple. Les violences entendues au sens large - comprenant également les enlèvements internationaux d’enfants -, exercées par un membre du couple ou de l’ancien couple, peuvent ainsi être prises en compte dans le cadre des différentes décisions relatives à l’autorité parentale. La loi du 9 juill. 2010 prévoit, en effet, que ces violences constituent un critère de détermination de l’exercice de l’autorité parentale (1re partie) et met en place un nouveau dispositif de prévention des déplacements illicites d’enfants (2e partie) .