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Le quotidien du droit en ligne

Alexandre Boiché

Mariage franco-marocain entre deux personnes de même sexe

AJ Fam. 2015, 172

Refus de retour de l’enfant enlevé : compétence des juridictions

Dr. fam. 2015, 107

Responsabilité parentale : la convention de La Haye du 19 octobre 1996 en vigueur au 1er février 2011

On n’attendait plus l’entrée en vigueur de cette convention du 19 oct. 1996 dont l’intitulé exact est « convention concernant la compétence, la loi applicable, la reconnaissance, l’exécution et la coopération en matière de responsabilité parentale et de mesures de protection des enfants ». Ce texte, signé en 1996, avait pour objet de remplacer la convention de La Haye du 5 oct. 1961 sur la protection des mineurs.

Enlèvement illicite d’enfants : actualité jurisprudentielle de la convention de La Haye

La convention de La Haye du 25 oct. 1980 sur les aspects civils de l’enlèvement illicite d’enfants a connu une actualité jurisprudentielle assez intense récemment puisque, au cours de la première semaine de juillet, elle a fait l’objet d’une décision de la CJUE (le 1er juill. 2010), d’une autre de la Cour européenne des droits de l’homme (le 6 juillet) et d’un arrêt de la Cour de cassation (le 8 juillet)… ...