André Decocq

Les auteurs de la loi du 15 juin 2000 ont tenu à formuler une proclamation de principes, qu’ils ont placée en tête du code de procédure pénale, sous l’intitulé d’« article préliminaire ». Une telle proclamation n’était pas la première en droit positif. L’article préliminaire du code de procédure pénale se trouve ainsi en concurrence, si l’on ose dire, avec quatre autres proclamations de principes : la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme, le Pacte sur les droits civiles et politiques (PDCP) et la...